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1 janvier 2016 : une complémentaire santé pour toutes les entreprises

Le Parlement a adopté, le 14 mai 2013, la loi sur la sécurisation de l’emploi qui transpose les dispositions de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’emploi signé le 11 janvier de la même année et prévoit notamment, à l’article 1er, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise d’ici le 1er janvier 2016.

Le 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel a censuré les « clauses de désignations », c’est-à-dire la possibilité de désignation par les branches professionnelles d’un organisme s’imposant aux entreprises pour la complémentaire santé des salariés.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a prévu la possibilité pour les partenaires sociaux de « recommander » un ou plusieurs organismes.

Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises de France devront donc avoir mis en place un contrat collectif à adhésion obligatoire pour couvrir les frais de santé de leurs salariés.

Vous trouverez dans ce site les explications relatives aux contenus des contrats, au calendrier de mise en oeuvre, aux méthodes de mises en place...