Caractère obligatoire pour les salariés et dérogations
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Caractère obligatoire pour les salariés et dérogations

  • En santé, il faut que 100% du personnel soit couvert sauf les cas de dispenses légaux,
  • Les cas de dispenses ne peuvent être utilisés que s’ils sont inscrits dans l’acte de mise en place,
  • Les cas de dispenses sont ceux précisés par la Circulaire Sécurité Sociale du 25/09/2013 sous réserve qu’ils ne soient pas restreints par un accord collectif (de branche…) s’appliquant dans l’entreprise.