Le maintien des droits avec la portabilité
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Le maintien des droits avec la portabilité

La portabilité des droits santé et prévoyance permet aux salariés, après leur départ de l’entreprise, de continuer à bénéficier du contrat collectif de prévoyance et de complémentaire santé de leur ancienne entreprise pour un temps limité, à un coût et avec des garanties identiques à celles qu’ils avaient pendant leur activité salariée.

Pour être éligible à la portabilité, l’ancien salarié doit avoir travaillé au moins un mois et pouvoir justifier après son départ qu’il bénéficie des allocations d’assurance chômage.

Instauré par l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, ce dispositif a une durée égale à la durée du dernier contrat en mois entier dans la limite de 9 mois. Une limite qui sera portée à 12 mois en santé le 1er juin 2014, et en prévoyance le 1er juin 2015.

Un changement de financement

Jusqu’en juin 2014, la portabilité des droits était de 9 mois et pouvait être financée en co-financement entre employeur et salarié. Dans ce cas, il était pratiqué une retenue salariale équivalente à la cotisation santé des 9 mois.

Cette pratique disparaît cette année puisque la loi de sécurisation de l’emploi prévoit que la portabilité doit être gratuite pour le salarié. Le coût de la portabilité sera donc mutualisé sur la totalité de la masse salariale ou totalement financé par l’employeur.