Les différents organismes assureurs
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Les différents organismes assureurs

Le système de remboursement des soins fait intervenir une multiplicité d’acteurs (Sécurité sociale, mutuelles, institutions de prévoyance, assureurs, bancassureurs).

La Sécurité sociale constitue le régime de base, obligatoire. Il s’agit, selon la classification européenne, d’un régime légal.

Pour apporter une couverture complémentaire, différents types d’opérateurs interviennent.

  • Les mutuelles
    Structures de la même famille que les associations donc sans capital social et sans but lucratif, elles sont gérées directement par leurs membres, qui définissent les garanties apportées. Ces adhérents élisent un conseil d’administration parmi eux, de bénévoles non rémunérés qui sont formés. Elles sont régies par le code de la Mutualité.
    Elles représentent, en 2012, 53.9 % des contrats complémentaires
  • Les institutions de prévoyance
    Une institution de prévoyance est créée et gérée par les partenaires sociaux (syndicats professionnels) d’une entreprise, d’une branche ou entre plusieurs branches d’activité. De ce fait, elle gère principalement des contrats collectifs. Elle dispose d’un Conseil d’administration paritaire. Il est constitué à parts égales de représentants des salariés et de représentants des entreprises. Elle est soumise au code de la Sécurité sociale.
    Elles représentent, en 2012, 18,4% des contrats complémentaires
  • Les assureurs et bancassureurs
    Une compagnie d’assurances est une entreprise privée de capitaux, qui rémunère ses actionnaires. Elle fournit des services d’assurance dans différents domaines. Elle est régie par le code des Assurances. Un bancassureur, forme nouvelle d’activité, est un circuit bancaire diffusant des services d’assurances.
    Il existe une forme particulière de société d’assurance, à forme mutuelle. Dans ce cas, elle est gérée par ses membres et ne rémunère pas ses actionnaires.
    Elles représentent, en 2012, 27,7% des contrats complémentaires