Le contenu du contrat santé
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mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise

Le contenu du contrat santé

Les contrats d’assurance complémentaire santé peuvent concerner :

  • les frais d’hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique ;
  • le forfait journalier hospitalier voire le supplément en chambre particulière ;
  • les consultations et visites de médecins généralistes et spécialistes ;
  • les frais pharmaceutiques ;
  • les frais d’analyse et de laboratoire ;
  • les actes d’auxiliaires médicaux ;
  • les frais d’optique : montures, verres et lentilles voire chirurgie réfractive ;
  • les frais de soins et de prothèses dentaires ;
  • les frais d’orthopédie et de prothèses.

Certains contrats peuvent également prévoir des prestations forfaitaires telles que prime de maternité ou un forfait naissance, la prise en charge d’actes de soins ou de prévention non pris en charge par le régime obligatoire.

La quasi-totalité des contrats santé diffusés en France ont un caractère solidaire et responsable. Ainsi, ils répondent à certains critères définis par la loi et le règlement.

Enfin, les contrats collectifs obligatoires doivent répondre aux critères définis par l’Accord national interprofessionnel de janvier 2013.