Contrats collectifs et contrats individuels
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mutuelle-tpe-pme.fr la complémentaire santé en entreprise

Contrats collectifs et contrats individuels

Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé. Il est possible de souscrire à une complémentaire santé individuelle. Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur. Celui-ci paye intégralement sa cotisation. On parle alors de contrat individuel.

Il est également possible d’être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies, et sur la classification des salariés (Cadres, Non Cadres). Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 50 %. On parle alors de contrat collectif.

Le contrat collectif est, sauf exceptions de plus en plus rares, à adhésion obligatoire. Des possibilités d’assouplissement existent dans certains cas, en particulier si un nouveau régime est mis en place par l’entreprise (passage d’un contrat facultatif à un contrat collectif obligatoire).

Le caractère collectif du contrat répond à des règles réglementaires strictes et donne droit à des déductions sociales et fiscales.